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Novembre 2021
"Fraude fiscale : « Comment anticiper et gérer le risque pénal pour les entreprises ?"
Jean Luc MENU et Patrice Clavé sont intervenus dans le cadre d’un petit-déjeuner conférence "Fraude fiscale : « Comment anticiper et gérer le risque pénal pour les entreprises ?", animé en partenariat avec David PERE et Cécile Terret, associés du cabinet Addleshaw Goddard France.
Nos intervenants sont revenus sur les conséquences de la pénalisation du droit fiscal - depuis la loi du 23 octobre 2018 - et ce qu'elle induit aujourd'hui pour les entreprises.
Face à cette nouvelle problématique, et ces nouveaux risques, les entreprises doivent se préparer et renforcer leur vigilance : comment anticiper ? Comment apprendre à gérer au mieux les contrôles ? Comment gérer une procédure pénale ? Est-il possible de conclure des procédures pénales négociées pour sortir par le haut ? Telles sont les questions auxquelles nos intervenants ont pu répondre.
Merci à l'ensemble des invités présents à cet événement !
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