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A L'INTERNATIONAL

MSB Avocats assiste ses clients dans le cadre de leurs problématiques de fiscalité internationale ou de droit international privé, en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats partenaires, notamment membres de WARWICK LEGAL NETWORK.

WARWICK LEGAL NETWORK est un réseau international de cabinets d’avocats d’affaires indépendants présents dans 27 pays.

 

Nos récentes expériences dans un environnement international comprennent :

  • l’assistance juridique et fiscale au transfert de siège social d’entreprises au sein de l’Union Européenne et à la gestion de l’établissement stable français ;

  • l’assistance fiscale d’entreprises actionnaires françaises dans le cadre de fusions entre sociétés filiales étrangères (notamment au Brésil et aux Etats-Unis) ;

  • l’accompagnement d'un groupe basé en France et aux Etats-Unis dans le cadre de la mise en place de leurs accords intra-groupe et de leur politique de prix de transfert.

  • l’assistance fiscale dans le cadre de cessions de participations transfrontalières (notamment entre la France et l’Angleterre et entre la France et la Suède) ;

  • l’aide à la mise en place juridique et fiscale d’une société joint-venture en Egypte ;

  • la rédaction d’une lettre d’opinion relative à certaines dispositions d’un contrat de construction d’une usine de dessalement d’eau de mer (Algérie) ;

  • la structuration d’une activité industrielle sur le territoire américain (Partnership) ;

  • la refonte d’une convention de gestion de trésorerie entre sociétés basées dans des Etats membres de l’Union Européenne ;

  • l’assistance juridique et fiscale de groupes et personnes physiques dans leurs mutations professionnelles internationales, par détachement ou expatriation ; et

  • des successions internationales.

NOS COMPETENCES
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