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Fusions-acquisitions - Opérations récentes


En matière de fusions-acquisitions et opérations assimilées (scissions, apports partiels d’actifs), les associés de notre équipe Corporate ont développé une expertise reconnue en conseillant des entreprises commerciales, industrielles ou financières, françaises ou étrangères, et leurs actionnaires. A titre d’exemples :

  • le leader européen dans la fabrication de préparations à base de fruits dans le cadre de la fusion de certaines de ses filiales en France et à l’étranger ;
  • Holdart (le véhicule d’acquisition financé par un entrepreneur et un fonds d’investissement) dans le cadre d’un LBO lui permettant d’acquérir Ateliers Artistiques du Béton (A.A.B.) l’un des leaders européens de la fabrication de béton artistique ;
  • la famille actionnaire de référence d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’apport de la nue-propriété de parts sociales à une holding patrimoniale ;
  • un groupe familial actionnaire de référence d’une société cotée dans l’acquisition de titres de cette société dans le cadre d’une cession hors marché ;
  • un groupe familial actionnaire de référence d’un des leaders mondiaux du luxe dans l’acquisition d’une société exploitant des croisières de luxe auprès d’un fonds d’investissement ;
  • un grand groupe pharmaceutique dans la cession d’une de ses branches d’activités en France dans le cadre d’un spin-off mondial de cette branche d’activité ;
  • les actionnaires de PriceMatch dans le cadre de la cession à Booking.com ;
  • le leader européen en matière d’importation, d’exportation et de distribution de produits asiatiques dans le cadre d’un apport partiel d’actif ;
  • le leader européen dans la fabrication de préparations à base de fruits, dans le cadre de la filialisation d’une activité sourcing ;
  • le numéro un en France du transport de fonds et de valeurs, dans le cadre de ses opérations de simplification des structures (reclassements de titres, TUP, fusion simplifiée) ;
  • un acteur majeur européen des boissons rafraîchissantes sans alcool dans le suivi de ses opérations de structuration internes (TUP, fusion simplifiée) ;
  • deux sociétés de gestion indépendantes spécialisées dans le suivi du patrimoine des grandes fortunes, dans le rapprochement de leurs activités sous la forme d’un apport partiel d’actif.




La maîtrise de structurations juridiques complexes


L’équipe Corporate, en étroite collaboration avec les équipes fiscales du cabinet, accompagne chacun de nos clients sur l’ensemble des aspects d’une opération corporate (réorganisation intragroupe ou opération de croissance externe) :

  • la réalisation d’audits juridiques ;
  • la négociation et la rédaction de la documentation précontractuelle et contractuelle d’acquisition et d’investissement : accord de confidentialité, lettre d’intention, contrat d’acquisition, traité d’apport et de fusion, convention de garantie, pacte d’actionnaires, etc. ;
  • la négociation et la rédaction de la documentation précontractuelle et contractuelle de financement : contrat de crédit senior, contrat de financement mezzanine, convention de subordination, sûretés, etc.
L’expérience de notre équipe Corporate et sa capacité à mobiliser des équipes pluridisciplinaires, disponibles et réactives, lui permettent d’accompagner efficacement tout projet de restructuration ou de croissance externe.




Opérations de private equity


L’équipe Corporate conseille nos clients dans des opérations relevant des métiers de l’investissement en capital tels que le capital-risque (venture capital), le capital-développement et le capital-transmission (LBO).

A ce titre, notre équipe Corporate assiste des sociétés, des actionnaires, des managers ou des fonds à l’occasion d’opérations de levées de fonds ou de transmissions d’entreprises de type LBO.

L’équipe Corporate a développé une pratique réputée en matière de capital-risque et de capital développement notamment auprès d’entrepreneurs, de PME en forte croissance, de fonds français et étrangers, couvrant tout particulièrement :

  • l’accompagnement des investissements : rédaction et négociation des lettres d’intention, protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, garanties de passif, engagements de non-concurrence, augmentations de capital et émissions de valeurs mobilières composées, assistance à la rédaction et la négociation de la documentation juridique d’acquisition et de financement ;
  • la mise en place de management packages en liaison avec les équipes fiscales : mise au point de la stratégie fiscale et de la stratégie d’intéressement des managers, rédaction du mémorandum de structure de l’opération ;
  • l’équipe Corporate dispose d’une expérience particulièrement reconnue dans ces domaines dont elle fait bénéficier l’incubateur de Sciences-Po Paris, dont le Cabinet est partenaire. Dans le cadre de ce partenariat, les membres de l’équipe Corporate rencontrent de manière régulière de nouveaux entrepreneurs et les accompagnent dans la création de leur société, leurs premières levées de fonds et leurs différentes problématiques contractuelles.




Mise en place de financements intra-groupes


Notre équipe Corporate a développé une solide expérience dans l’analyse, la mise en place et le suivi de systèmes complexes de gestion de trésorerie (cash pooling, conventions de trésorerie, etc.). Sur ces sujets comme sur les autres, elle intervient en étroite collaboration avec les équipes fiscales afin d’intégrer dans son analyse les contraintes réglementaires françaises et étrangères relatives, notamment, à la limitation de la déductibilité fiscale des frais financiers (sous-capitalisation, convergence fiscale, etc.).




Droit des sociétés


Notre équipe Corporate intervient dans le cadre de la gestion sociétaire des groupes : choix des structures juridiques, mise en place de holdings, opérations de restructuration interne, mise en œuvre et suivi de systèmes de gestion de trésorerie, mise en place de plans d’intéressement (stock-options, actions gratuites, management package, etc.).

L’équipe Corporate assure, par ailleurs, le suivi juridique quotidien en droit des sociétés de certains de nos clients, sociétés ou groupes de sociétés.




Droit des contrats


L’équipe Corporate assiste de manière très régulière les clients du Cabinet MENU SEMERIA BROC dans la mise en place de réseaux de distribution et d’approvisionnement, tant en France qu’à l’étranger.

A ce titre, l’équipe Corporate intervient régulièrement dans la rédaction et la négociation de contrats de tous types : contrats d’achat/vente, de distribution, de franchises, de prestations de services, de sous-traitance, contrats de vente ou de licence de marques, de logiciels ou de savoir-faire, etc.





CORPORATE

Notre équipe Corporate, dirigée par Jean-Luc MENU et Charles-Philippe LETELLIER, représente et assiste une clientèle essentiellement composée de groupes français et internationaux, cotés ou non cotés, de PME à forte croissance, de fonds d’investissement et d’entrepreneurs.

NOS COMPETENCES
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