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OPÉRATIONS RÉCENTES

Juin 2021

MSB Avocats accompagne un groupe spécialiste de l’immobilier dans la structuration juridique, comptable et fiscale et la mise en œuvre de ses opérations de restructuration.

 

Mai 2021

MSB Avocats accompagne un groupe co-leader mondial sur son marché dans l’analyse comptable et fiscale d’opérations financières lors de la mise en place d’instruments financiers structurés.

 

Mai 2021

MSB Avocats a accompagné HARFANGLAB dans le cadre de son Seed Round de plusieurs millions d’euros  auprès d’Elaia.

 

Mai 2021

MSB Avocats accompagne un groupe de gestion de participations financières dans la structuration juridique, comptable et fiscale de ses flux intra-groupes.

 

Avril 2021

MSB Avocats accompagne dans leurs procédures de vérification de comptabilité ainsi que dans leurs procédures pré-contentieuses et contentieuses ses clients exerçant dans des domaines d’activité variés tels que la distribution, l’industrie pharmaceutique et la recherche.

 

Avril 2021

MSB Avocats accompagne un acteur important de la distribution de matériaux de construction dans le cadre de ses opérations de structuration interne suite au rachat des activités de l’un de ses concurrents sur le marché français.

Avril 2021

MSB Avocats a accompagné Pennylane dans le cadre de sa Series B auprès de Sequoia Capital, et des investisseurs historiques, pour un montant de 15,5 M €

 

Mars 2021

MSB Avocats accompagne un des leaders mondiaux du transport de fonds dans le cadre d’un projet de réorganisation de son groupe.

 

Décembre 2020

MSB Avocats accompagne un des acteurs français dans le domaine de la distribution de produits de la mer, spécialiste des crustacés en conserves, dans la structuration juridique, comptable et fiscale et la mise en œuvre de ses opérations de simplification interne.

 

Décembre 2020

MSB Avocats a accompagné Pennylane dans le cadre de sa Series A auprès de ses investisseurs historiques pour un montant d’environ 15 M €

 

Novembre 2020

MSB Avocats accompagne dans leurs procédures de vérification de comptabilité ainsi que dans leurs procédures pré-contentieuses et contentieuses ses clients exerçant dans des domaines d’activité variés tels que la gestion de participations et l’agroalimentaire.

 

Septembre 2020

MSB Avocats accompagne un groupe leader mondial sur son marché dans la structuration comptable et fiscale et la mise en œuvre d’opérations de simplification de structures de contrôle.

DISTINCTIONS

Décideurs magazine - Classement des meilleurs cabinets d’avocats en France :

Droit Fiscal 2020

  • Fiscalité des services financiers : « Forte Notoriété » (Premier groupe)

  • Fiscalité des groupes internationaux : « Excellent »

  • Grands Contentieux Fiscaux : « Excellent » (Premier groupe)

  • Contentieux fiscal et assistance à contrôle : « Forte notoriété » (Premier groupe)

MENU SEMERIA BROC 

« UNE EXPERTISE SUR MESURE » : « Fort de sa proximité avec les administrations fiscales, de son réseau français et international d’experts en droit social, pénal, du travail ou en valorisation, le cabinet accompagne ses clients dans la durée et sur des problématiques variées. Il propose notamment des solutions sur mesure dans le cadre de contrôles fiscaux ou de procédures contentieuses ».

Fiscalité Patrimoniale 2020 :

  • Avocats – fiscalité patrimoniale : « Excellent » (Premier groupe)

  • Avocats – Assistance à contentieux et pré-contentieux : « Excellent »

MENU SEMERIA BROC

« LE CONSEIL A TRES HAUTE VALEUR AJOUTEE » : « Réputée pour sa technicité, son dynamisme, sa proximité, et son pragmatisme, l’équipe accompagne sa clientèle sur le long terme, aussi bien en matière de conseil que de contentieux. Travaillant en étroite relation avec la practice corporate du cabinet, les associés lui offrent une expertise complète juridique, fiscale et économique ».

Droit des sociétés 2020 - 2021

  • Capital Investissement – Opération à haut risque : « Forte Notoriété » (Premier groupe)

  • Fusions et acquisitions – opérations jusqu’à 75M€ : « Forte Notoriété » (Premier groupe)

Droit fiscal 2019

Décideurs Magazine Classement 2019 des meilleurs cabinets d'avocats en France 

Fiscalité patrimoniale 2019

Droit des sociétés 2019

  • Fusions et acquisitions - opérations jusqu'à 75M€: "Forte Notoriété

ACTUALITÉS

Octobre 2021 - WEBINAIRE L’attractivité fiscale : Biotechs en France

MSB Avocat est heureux de vous inviter à revoir en replay le Webinaire tenu le 5 octobre 2021, avec le partenariat de DPZ Avocats et Sevestre & Associés

  • En quoi la France est-elle attractive pour les sociétés du secteur de la biotechnologie ?

  • Quels sont les principaux atouts d'une implantation en France ?

Avril 2021 - Article Nexia International:

Revision of taxation of employment income at source

8 Décembre 2020 - Evènement MSB et Nexia international : Webinaire « La neutralisation fiscale de la re-évaluation des actifs » animé par Caroline Semeria et Philippe Mendes (ACA Nexia).

Septembre 2020 - Publication Nexia International “Extended European Holding Company Analysis 2020

Janvier 2019 - Note d’informations fiscales pour 2019

 

Septembre 2018 - Note d’informations fiscales pour 2019 : Projet de loi finance pour 2019

 

17 Septembre 2018 – Revue de presse : « Les nouvelles technologies numériques à l’épreuves des réalités juridiques à fiscales » (Décideurs Magazine)

16 mars 2018 - Obligation pour chaque société de déclarer son ou ses bénéficiaire(s) effectif(s) avant le 1er avril 2018

02 février 2018 - Saisine du Conseil constitutionnel concernant le 7ème alinéa de l'article 223 B du CGI (Amendement Charasse)

01 février 2018 - Alerte Fiscale - Impôt sur les sociétés - projet de loi

10 janvier 2018 - Note d'actualité MSB : La Note d'Informations Fiscales (Loi de Finances pour 2018)

15 décembre 2017 - De la vérification de comptabilité" à "l'examen de comptabilité" : la querelle des anciens et des modernes par Jean-Luc Menu (Article paru dans la Revue de Droit Fiscal du 14/12/2017 n°50)

07 décembre 2017 - "Florent Broc - The Constant Gardener" - Article du magazine Décideurs

06 octobre 2017 - Contribution de 3% : Inconstitutionnalité déclarée par le Conseil Constitutionnel

29 septembre 2017 - Note d'actualité MSB : Projet de loi de finances 2018

30 aout 2017 - Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés non cotées