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Fiscalité des opérations de fusions-acquisitions et de private equity
Grâce à une très forte culture financière, notre équipe fiscale a développé une expérience et un savoir-faire dans les opérations de private equity qui en fait le partenaire privilégié des opérations de fusions-acquisitions, scissions, apports partiels d’actif, croissances externes et rapprochements d’entreprises, à tous les stades de leur réalisation, tant sur un plan national qu’international.
Ce savoir-faire permet la mise en place de structures d’acquisition et de financements adaptées et optimisées (holdings français et étrangers), quel que soit le contexte de l’acquisition (acquisition simple, LBO, LMBO, etc.) et ce, tant pour le compte de groupes industriels ou commerciaux que pour le compte d’investisseurs financiers (institutionnels, fonds d’investissement, family office, etc.).
Le cas échéant, et afin d’assurer la faisabilité de ces opérations, nous assistons nos clients dans la négociation et l’établissement de toutes demandes de rescrits ou d’agrément auprès de l’Administration fiscale.
Le fonctionnement en équipes pluridisciplinaires combinant des expertises juridiques, financières et fiscales, permet une grande fluidité dans le traitement de sujets mixtes, associant par exemple structurations juridiques et optimisation financière.
La coopération avec l’équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine permet de retrouver la même efficacité dans le cadre de groupes familiaux et d’intégrer, notamment, les problématiques de rémunération des dirigeants.
Dans ces opérations de private equity, notre équipe fiscale jouit d’une solide réputation.
Fiscalité directe des entreprises
Notre équipe d’avocats fiscalistes dispose d’une solide expérience en fiscalité directe des entreprises.
A ce titre, nous intervenons dans la gestion et la stratégie fiscales des entreprises et groupes de sociétés nationaux et internationaux.
Nous les assistons dans la résolution de leurs problématiques fiscales, que celles-ci concernent la modification des structures juridiques, financières ou opérationnelles existantes ou la création de structures nouvelles, ou encore toutes opérations courantes.
Dans cet esprit, notre équipe fiscale participe activement aux arrêtés fiscaux des comptes sociaux des entreprises et des groupes, dans une approche économique touchant l’intégralité des problématiques posées.
Cette même équipe intervient conjointement avec des équipes d’auditeurs et d’experts comptables, et a acquis une grande maîtrise de l’analyse comptable.
Nous sommes familiarisés avec des secteurs d’activité présentant des spécificités propres, dont l’appréhension permet l’élaboration de solutions fiscales les plus adaptées :
- spécificités des holdings financiers, et
- spécificités des structures opérationnelles des secteurs du luxe, des vins et spiritueux, de l’agro-alimentaire (solide et liquide), de la distribution, de l’énergie, etc.
Enfin, le fonctionnement intégré des équipes de juristes et de fiscalistes facilite les interventions pluridisciplinaires permettant la mise en œuvre optimum des solutions préconisées.
Fiscalité financière
Nous conseillons les sociétés, holdings financiers et sociétés opérationnelles, pour l’ensemble de leurs problématiques fiscales en la matière.
Ces conseils comprennent deux axes :
- la gestion de la situation fiscale propre à chaque entreprise ou à chaque groupe, l’étude des moyens de leur financement (utilisation de dérivés par exemple) et l’étude et la mise en place des conventions de trésorerie intragroupe et des relations financières inter-compagnies ;
- à partir de la documentation juridique (contrat-cadres, confirmations, etc.) et comptable, l’analyse des incidences fiscales d’opérations financières complexes proposées aux entreprises et aux groupes par les établissements financiers.
Notre équipe fiscale peut se prévaloir d’une expérience diversifiée lui permettant d’appréhender toutes les caractéristiques de ce secteur (particularités comptables, réglementation prudentielle, gestion des risques crédit et de marché, etc.).
Intégration fiscale
Nous accompagnons, en relation avec les directions financières de grands groupes français et internationaux, la pratique de la technique de l’intégration fiscale et de ses multiples optimisations française et européenne.
Notre équipe fiscale assiste par ailleurs les groupes dans la mise en œuvre des états financiers d’intégration et du formalisme y afférent.
La bonne connaissance des règles de consolidation est, à cet égard, un réel atout.
Contentieux fiscal
Notre équipe fiscale dédiée au contentieux, dirigée par Jean-Luc MENU, accompagne les clients, aussi bien dans le cadre de vérifications de comptabilité que de vérifications de situations fiscales personnelles, dans une perspective qui se veut résolument pragmatique et constructive.
A cet égard, tant la préparation méthodique du contrôle et sa gestion quotidienne que la relation et la négociation avec l’Administration fiscale, sont déterminantes.
La recherche de solutions négociées est toujours privilégiée par un dialogue constant et documenté avec les vérificateurs et leurs supérieurs hiérarchiques, dialogue facilité par la bonne connaissance que nous avons des structures administratives.
Pour autant, notre équipe fiscale dédiée au contentieux a également porté devant les tribunaux tant judiciaires qu’administratifs, des contentieux qui ont significativement contribué à la clarification du droit fiscal des groupes.
Les membres de cette équipe sont impliqués très en amont (structuration fiscale, arrêtés fiscaux approfondis des comptes, etc.) afin d’intégrer, dès le départ, l’éventuel aspect contentieux d’un sujet.
Fiscalité indirecte des entreprises - TVA
La TVA est un impôt fortement évolutif : cette taxe impacte corrélativement l’ensemble des stratégies d’une entreprise (développement commercial, politique financière, structures) et doit faire l’objet d’une attention permanente.
Dans ce contexte, notre objectif est d’aider les entreprises à anticiper leurs problématiques et à fiabiliser les réponses apportées.
A ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre de missions :
- de conseil (i.e. mise en place de schémas d’optimisation des flux de biens et de services, sécurisation de la gestion des droits à déduction) ; et
- de suivi de contrôles fiscaux à tous les stades de la procédure (puis des éventuels contentieux devant les juridictions compétentes, en matière de sectorisation d’activités financières, de territorialité des opérations, etc.).
Impôts locaux
Nous conseillons en matière d’impôts locaux (taxes foncières et CET) les entreprises et les particuliers, en recommandant des éléments d’optimisation.
Par ailleurs, dans le cadre d’une relation de proximité avec nos clients, nous assistons notre clientèle en proposant ponctuellement des audits fonciers (analyse des bases en matière d’impôts locaux : taxes foncières et CFE, détermination de la valeur ajoutée pour la CVAE, etc.).
Enfin, nous accompagnons notre clientèle dans toute procédure précontentieuse ou contentieuse devant l’Administration fiscale et toutes juridictions françaises.
FISCALITE DES ENTREPRISES
Notre équipe fiscale, dirigée par Jean-Luc MENU et Caroline SEMERIA, intervient auprès de groupes français et internationaux, cotés ou non cotés, de PME, de fonds et d’établissements financiers.