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Structuration patrimoniale dédiée


Nous proposons une approche globale des problématiques de l’organisation et de l’anticipation de la transmission du patrimoine. Dans une démarche sur mesure, notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine intègre systématiquement à ses structurations les solutions de droit civil (droit des successions, régimes matrimoniaux, protection des mineurs), de droit des sociétés et de droit fiscal. Nous conseillons nos clients sur la constitution de schémas de détention propres à favoriser et anticiper les acquisitions, les cessions ou les transmissions intergénérationnelles d’entreprises (pacte Dutreil, démembrement de propriété, etc.) ou de biens immobiliers. Conscients de l’environnement économique international qui entoure nos clients et de la constante évolution du droit du patrimoine et de la fiscalité qui y est attachée, nous nous adaptons à leurs besoins en investissant dans l’innovation de schémas originaux par l’intermédiaire, notamment, de structures européennes telles que les fondations, les trusts, les fiducies ou encore les contrats d’assurance-vie français ou étrangers. Dès lors que les schémas de structuration proposés impliquent des personnes morales, notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine travaille en étroite collaboration avec les équipes spécialisées en droit des sociétés et fiscalité des entreprises.




Transmissions intergénérationnelles à titre gratuit


Notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine assiste dans la transmission à titre gratuit de leurs patrimoines tant les Familles actionnaires de grands groupes que celles détentrices de fortunes personnelles. Notre démarche est souvent guidée par la volonté de préservation ou du renforcement du contrôle des groupes par les familles au gré des transmissions. Notre équipe dédiée intervient en amont, auprès de clients désireux d’anticiper et de régler leur dévolution successorale de leur vivant, dans la préparation de partages anticipés, la réalisation de donations ou la rédaction de pactes d’actionnaires. Ces opérations sont systématiquement abordées dans une démarche d’optimisation juridique et fiscale adaptée à chacun de nos clients. Nous assurons également l’accompagnement des successions et des conflits successoraux qui peuvent intervenir au sein des indivisions successorales.




Structuration immobilière


Notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine intervient régulièrement sur les patrimoines immobiliers des clients afin de mettre en place les structures juridiques qui permettent une optimisation certaine de la fiscalité et une anticipation de la transmission à moindre coût de ces patrimoines non professionnels.




Optimisation fiscale de la rémunération des managers


Que ce soit dans le cadre des opérations de LBO, de la rémunération de performance, de la fidélisation de managers ou d’une simple optimisation fiscale, notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine assiste régulièrement les clients dans la mise en place des outils juridiques propres à la réalisation de ces objectifs. Nous disposons pour ce faire d’une solide expérience dans la mise en place des plans d’attribution gratuites d’actions (AGA), des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE), de plans de stock-options ou encore des bons de souscription d’actions (BSA). Notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine assure également la mise en place de structures dédiées à assurer la liquidité des outils de rémunération mis en place.




Mobilité internationale


Notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine assiste les groupes et les personnes physiques dans leurs mutations professionnelles internationales par détachement ou expatriation. Notre assistance recouvre les dimensions de droit fiscal (i.e. détermination de la résidence fiscale), de droit social (i.e. maintient ou non du contrat de travail) et de protection sociale (i.e. coût et maintient ou non des prestations de sécurité sociale et de retraite). Afin de traiter ces dossiers dans les meilleures conditions, notre équipe dédiée s’appuie sur un réseau de cabinets d’avocats partenaires.




Gestion fiscale et juridique des obligations déclaratives


Soucieux d’assurer à nos clients une paix fiscale et une sécurité juridique au quotidien, notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine privilégie un suivi régulier des opérations auxquelles elle participe, par une gestion fiscale et juridique annuelle et méthodique des obligations déclaratives (i.e. déclarations IRPP, ISF, attestations individuelles et collectives, suivi des mandats, approbation des comptes, suivi juridique des structures mises en place, etc.).




Assistance aux opérations de contrôle / Contentieux fiscaux


Notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine assiste les clients personnes physiques dans leurs relations avec l’Administration fiscale en matière d’impôt sur le revenu et de droits d’enregistrement (i.e. ISF, droits de donation et de succession, droits de mutation à titre onéreux). Par ailleurs, nous accompagnons nos clients à tous les stades de la procédure, tant lors des opérations de contrôle et de redressements (i.e. phase pré-contentieuse) que devant les tribunaux administratifs et judiciaires (i.e. phase contentieuse).





DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE

 

Notre équipe Droit et Fiscalité du Patrimoine, dirigée par Florent BROC, conseille les particuliers tant à titre personnel qu’en leur qualité de dirigeants, managers et actionnaires.

Dans une volonté d’optimisation juridique et fiscale, nous accompagnons les clients dans toutes les étapes liées à la constitution, la préservation et la transmission des patrimoines professionnels et personnels.

NOS COMPETENCES
DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE