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CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique au Cabinet MENU SEMERIA BROC au moyen d’un lien de type « mailto » se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.msbavocats.com (et à l’adresse URL www.msbavocats.fr) (ci-après le « Site Web »), est édité par le Cabinet MENU SEMERIA BROC, exerçant à PARIS sous la forme d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) au capital de 720 300 €uros, sis 61 Quai d'Orsay, 75007 PARIS, France - Téléphone : +33 (0)1 78 94 25 00 - Télécopie : +33 (0)1 78 94 25 01, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 501 365 209.

Le Directeur de la publication du Site Web est Monsieur Jean-Luc MENU, Associé Gérant.

Le Site Web a été conçu par David Courchia.

L’hébergeur du Site Web est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, sise 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies reproduites sur le Site Web sont l’œuvre de Benjamin Courchia et de la société FUTUR IMMEDIAT (www.futur-immediat.com).

Les peintures partiellement reproduites sur le Site Web sont l’œuvre de Monsieur Alain GODON (www.alaingodon.com). Ces œuvres ont été reproduites avec l’aimable autorisation de l’artiste.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site Web sur l’écran de son ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour son usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet MENU SEMERIA BROC.

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet MENU SEMERIA BROC autorise l’Utilisateur à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel les lettres d’information ou les autres documents qui sont mis à sa disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée à l’Utilisateur de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur le Cabinet MENU SEMERIA BROC et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Le Site Web a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS, France.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet MENU SEMERIA BROC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet MENU SEMERIA BROC ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet MENU SEMERIA BROC.

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© MENU SEMERIA BROC, Société d’Avocats - 2018

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